moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

Bouly de Lesdain, président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

Le 6 novembre 2018, [W] [X] a rédigé un testament olographe par lequel il révoquait toutes dispositions testamentaires antérieures, contestait la mise en communauté de son patrimoine et léguait sa succession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrain, société à responsabilité limitée dont le siège social est à

X... et Pierre Y... et aux sociétés Newen Inc et Newen France de se qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que formé contre la SCP d'huissier Devove-Legrand ; Attendu, selon l'arrêt partiellement

chambre d'accusation que l'explication est très suspecte dans la mesure où Françoise Z... avait rédigé un testament le 3 août 1989, soit moins de trois mois avant sa mort, testament dans lequel elle léguait

qu'elle l'a ensuite contraint, fut ce devant notaire, à rédiger un testament en sa faveur le 16 novembre 1995 ; qu'il suffit pour en être convaincu, de se reporter à son libellé prévoyant qu'il lui léguait

Patrice Y..., en l'état d'un testament authentique du 9 septembre 2011 par lequel il léguait la quotité disponible de ses biens à la Fondation trente millions d'amis, la Ligue nationale contre le cancer

attaqué et les productions, qu'à la suite de l'avertissement d'avoir à déclarer la créance que lui a adressé (le 30 avril 2003) le liquidateur judiciaire de la société Electrotubes services, la SARL Legrix

Y..., Tartare et Legrain : Vu l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, modifié par l'arrêté du 6 décembre 1982 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les capitaux représentatifs de rentes, majorations

l'action douanière, condamné Jian Chi X... à une amende douanière de 204 677 francs (31 208,81 euros) pour importation en contrebande de marchandises prohibées ; "aux motifs que, "la société Ade Louis Legrand

(Mme Z...), et leurs deux enfants communs, Paul et Victoire ; qu'aux termes de dispositions testamentaires, il léguait à chacun de ces deux derniers une somme d'un million de dollars dont Mme Z... devait

cassation (2e Civ. 9 décembre 2003, Bull II, n° 370), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 1995 au 31 mars 1998, l'inspecteur du recouvrement a adressé, le 5 mai 1998, à la société Legris

.) ; que, se plaignant de la concurrence déloyale que la société Daniel X... aurait commise avec le concours de la société Legrand, qui s'était préalablement adressée à elle pour étudier l'organisation

X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué

Xavier de X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse Legrand