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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/Mme X

613721c1cd580146773f6e81

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5764

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f74

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6496

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f8580

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5752

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du Directeur général de la concurrence, de la

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403506

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc6

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402635

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402738

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b4a

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402039

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Raynaud

61372198cd580146773f510d

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Pascal Raynaud, demeurant à Vichy (Allier), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Mazal père et fils à Vichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210130

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud

Source officielle
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comm

6079d3eb9ba5988459c59c0b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mai 1997), que la société Raynald Huot Promotion (RHP) qui avait consenti à la SCI Blossier un apport en compte courant, dont la société

Source officielle
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comm

61372130cd580146773f1b74

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
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comm

61372139cd580146773f2075

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d6

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... général des Impôts et de M.

Source officielle
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comm

6137236acd58014677409724

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406911

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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