Monsieur Roger X..., demeurant à Ceret (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée LORRAINE

Jean SIMON, les observations de société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LORBAN

Selon le premier de ces textes, le bail à long terme est conclu pour une durée d'au moins dix-huit ans.

actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties leur aurait proposée; qu'en se bornant, pour faire application des dispositions applicables à la vente et écarter celles relatives au louage

L'arrêt attaqué, par des chefs de dispositif non critiqués, a prononcé l'annulation des bons de commande, passés auprès de la société Lorraine création, signés par M.

La cour n'a cependant aucunement consacré l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage, une telle décision échappant au demeurant au périmètre de sa saisine.

figure au centre de la jupe, à l'avant et à l'arrière, une fermeture à glissière au dos, des motifs triangulaires le long et de part et d'autre de la fermeture à glissière, des motifs en forme de flèches

Attendu qu'il est encore fait grief aux arrêts d'avoir statué comme ils ont fait alors, selon le pourvoi, d'une part que, pour priver le salarié du bénéfice de l'article 74 du Code de commerce d'Alsace-Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Républicain Lorrain, dont le siège est ...

Z..., qui a émis de faux chèques sur leurs comptes bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du

Le syndicat CNT Santé, social, collectivités territoriales (SSCL) de Lorraine, dont le prénommé J... était adhérent, a ultérieurement, le 5 mars 2017, publié un texte se référant à ce communiqué, critiquant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Losanges", dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

présente décision ; "et aux motifs adoptés que : Christine Y... est usufruitière d'une maison d'habitation au lieu-dit "La Heuzardière", commune de Le Rheu (35) ; que la nue propriété appartient à Lorene

le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine

L'amende forfaitaire a été payée par la conductrice du véhicule, employée de la station France bleu Lorraine. 4.

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine

Christian X..., gérant de la société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, société en nom collectif, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 février 1999 par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aamex La Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement