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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372149cd580146773f28a4
6 novembre 1990
6 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Louise X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt
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613721abcd580146773f5dae
8 avril 1992
8 avril 1992
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique C..., demeurant "La Colline", La Bégude de Mazenc (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372444cd58014677414128
19 octobre 2004
19 octobre 2004
est opposée en soutenant que l'article 215, alinéa 3, du Code civil faisait obstacle à la licitation ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77fb
24 mars 1993
24 mars 1993
pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1991 par le tribunal d'instance de Riom
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4cb
18 mai 1993
18 mai 1993
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions
Source officielleciv3
613721decd580146773f84c6
7 avril 1993
7 avril 1993
Jean-Louis C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 18) M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dcf
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ des Assurances du Crédit mutuel, société anonyme
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999b
22 février 1994
22 février 1994
Jean-Louis X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d7c
24 février 1998
24 février 1998
Didier Y..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., demeurant ensemble 9 , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cc8
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Jean-Louis D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 10 ) de M. Pierre D..., demeurant 20, rue du Château des Vergnes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 11 ) de M.
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016b7
5 novembre 1996
5 novembre 1996
François X..., demeurant Saint-Etienne-de-Chaneil, 15400 Riom-les-Montagnes, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Cinémathèque française, dont le siège est ..., La demanderesse invoque
Source officielleciv2
61372301cd580146774043ce
29 avril 1998
29 avril 1998
Paul, René, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300326
11 mars 2009
11 mars 2009
déjà réalisé et de terrains compris dans un lotissement et n'exclut pas des ventes ou promesses de vente portant non sur des lots mais sur des terrains à lotir ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18af
19 décembre 1989
19 décembre 1989
est à Noisy-le-Grand Cédex (Seine-Saint-Denis), 126, Piazza Mont d'Est, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Louis
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd5f
28 février 1995
28 février 1995
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de Mme Eliane A..., née Y..., demeurant ... à Les Martres de
Source officielleciv3
61372320cd58014677405bfb
12 mai 1998
12 mai 1998
B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre), au profit : 1°/ de M. Albert, Claude A..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d08
4 juin 1991
4 juin 1991
, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant par son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e272
27 juin 2001
27 juin 2001
Agostinho, demeurant ..., bâtiment A 2, 63200 Riom, 2 / de M. Yves X..., demeurant ..., 3 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Z..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abac
18 avril 2000
18 avril 2000
Gérard Y..., demeurant ..., et actuellement Compagnie des Bois Tropicaux-Quesnel Ouest, CD 5, 97355 Macouria Tonate, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Riom (1re
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa1f5
14 juin 1994
14 juin 1994
Louis, Emile A..., demeurant ... (Ain), qui ont déclaré reprendre instance, suite au décès de M.
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