l'ensemble des courriers et mails échangés entre la SA AQUASOURCA et Monsieur Y... postérieurement et même d'ailleurs antérieurement à l'apposition de sa formule d'acceptation de la vente aux conditions du mandai

En outre, compte tenu des mandais en cours à la date de la saisine du conseil le 20 juillet 2009, soit délégué du personnel titulaire, jusqu'au 19 novembre 2010 et délégué syndical, jusqu'au 19 novembre

/IL-Toutefois, les travailleurs frontaliers occupés en Suisse et exemptés d'affiliation obligatoire au régime suisse d'assurance maladi

l'avenant du 29 juin 2005 à l'accord d'entreprise, qui a pour objet, aux termes de son article 7, " de mettre en place une compensation au titre de la rémunération du personnel des réseaux titulaire d'un mandai