Roger L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mahjouba M..., épouse divorcée de M.

limitée dont le siège est zone industrielle, n° 4 à Saint-Saulve (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Mahmoud

Mahmoud X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient

Mahfoud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Saadia Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

d'occupation mensuelle de 434,02 euros ; AUX MOTIFS QUE : « l'appelante produit aux débats un acte de succession établi le 4 mars 2007 par Maître Kais Y..., notaire à Ain Fakroun (Algérie) établissant que Mahmoud

pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une certaine somme d'argent à la Caisse régional de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain en qualité de caution de son fils Mahfoud

Mahmoud, il est mentionné que son conjoint est E... et que le mariage a été conclu à Sétif sans contrat ; qu'enfin, la prétention de Madame X... à l'existence d'une communauté de biens avec son époux est

Mahmoud X..., père du mineur, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il ne résulte pas des mentions de cette décision que le jeune Saïd ait été entendu par les juges du

Mahmoud Y..., demeurant 13, avenue du Président Kennedy, 93330 Neuilly Plaisance, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Mahfoud X..., reçu le 16 mars 2017 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

S, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Mahmoud Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;

Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société Konecny société à responsabilité limitée

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant Païerie de France, 01 Abidjan

Mahfoud C...