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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372378cd5801467740a3b6

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d41

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Entreprise générale de peinture et de sablage

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd43

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425131

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Sargos, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mlle Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774033cc

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Séné, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf4

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a94

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Tran X... Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007d4

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société civile agricole Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401edc

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402061

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740feb3

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Lemontey, président, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Nilsen aménagement, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa Assurance, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105e5

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740850c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b61a

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b954

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes, de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf72

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d61c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Le Papallau, de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a778

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Peyrat, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sim Etoile, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'association Lloyd's de Londres, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420998

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle

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