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85 résultats pour « Manon HEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101506

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

N. 98 et est située en amont d'un mur de soutènement de grande hauteur, édifié en maçonnerie de pierres et surmonté d'une balustrade composée de balustres en terre cuite ; QUE la S. C. I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301332

Cassation

17 novembre 2009

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17 novembre 2009

28 ; qu'à dire d'expert le montant des travaux non réalisés s'élève à 141. 491, 32 Francs, soit 21. 570, 21 auxquels de l'aveu de la SARL WEREY il échet d'ajouter 1. 309, 12 euros pour le poste " maçonnerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00981

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Laboratoire interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

particuliers/professionnels région Ouest, dont le siège est 6, rue du Château de l'Eraudière, BP 32835, 44300 Nantes, ainsi que des élus du comité de cet établissement ci-dessous énumérés : - Mme Michèle Masson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

quelques versements sur une période de trois ou quatre mois comme elle le précisera devant la cour, ce qui n'explique toujours pas l'existence et le fondement de ce prêt ; que s'agissant, en deuxième heu

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