AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101506
18 décembre 2014
18 décembre 2014
N. 98 et est située en amont d'un mur de soutènement de grande hauteur, édifié en maçonnerie de pierres et surmonté d'une balustrade composée de balustres en terre cuite ; QUE la S. C. I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301332
17 novembre 2009
Page 5 sur 5
17 novembre 2009
28 ; qu'à dire d'expert le montant des travaux non réalisés s'élève à 141. 491, 32 Francs, soit 21. 570, 21 auxquels de l'aveu de la SARL WEREY il échet d'ajouter 1. 309, 12 euros pour le poste " maçonnerie
Source officielle