Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, et l'avis de Mme Berriat, avocat général,

[J], les plaidoiries de Me Colin et celles de Me Guermonprez et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M.

[Y], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, les plaidoiries de Me [S] et celles de Me Colin, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique

société SNCF gares et connexions, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du comité social et économique gares et connexions et de l'Union nationale des syndicats autonomes-ferroviaire, et l'avis de Mme Berriat

: Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2012), que par acte du 1er mars

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

Rinuy, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M. 

L..., en qualité de secrétaire général, ont formé le pourvoi n° B 19-60.107 contre un jugement rendu le 29 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles

et ce dans le but affirmé de faire perdre le marché à son employeur, la formule « contacte les.

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de de la SCP

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de la SCP

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de Me Haas

[H], les plaidoiries de Me Colin, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, Mme Berriat, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

2009 qui relataient que « février 2009 : le marché résiste.