DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2012), que, par contrat du 24 novembre 2006, la société civile immobilière Saint-Marcel

Marcel X..., demeurant ... au Chesnay (Yvelines) et à son lieu de travail la SNPE, dont le siège est ...

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Marcel, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Quartier le Varet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1989, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé Marcel

MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel

branches, ci-après annexé : Attendu que les époux Emile et Marie X... sont respectivement décédés les 15 mars et 13 novembre 1997, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Jean-Claude, Marcel

Z..., au vu des questions posées, avait une liberté totale de réponse par rapports aux questions et a pu alors fournir les réponses qu'il entendait vouloir donner ; qu'il s'avère que les réponses données

Marcel X... a été convoqué le 10 février 2010 à une assemblée générale qui s'est réunie le février 2010, qui a prononcé sa révocation ; qu'ainsi donc lorsque M.

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 novembre 1995, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1994, qui, pour marchandage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une

2005, portant sur différents points examinés à l'occasion de la vérification de comptabilité diligentée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts précité, (pièce 1 ter) ; que la SARL Interfrench a fourni

Marcel X..., propriétaire de parcelles à Haguenau, a été considéré par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, sur le fondement de l'article 1068 du Code rural, comme exploitant desdites parcelles et

société Transports Jouchoux, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme de A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Manufacture générale roannaise (MGR), anciennement dénommée société Marcelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Martelle (la société) ayant mis fin au contrat d'agent commercial qui la liait