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869 résultats pour « Marion GÉRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237dcd5801467740a77b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARION, Alexandre Georges Gérard

SIREN 917634396Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/01/2025

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Créations

GERARD, Marion, Lucie

SIREN 928372705Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/05/2024

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Ventes et cessions

Pizzaninis, CHAUVIN, Berneau, Denis Gérard Armand Eugène, Marion

SIREN 953951902Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 17/07/2023, enregistré au SPFE de La Roche sur Yon le 17/07/2023, dossier 2023 00063851, référence 8504P01 2023 N 01573. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 8 Rue Georges Clemenceau 85310 Rives de l'Yon

20/12/2023

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Créations

ROUSSIN, Violaine, Marion, Marine, GERARD

SIREN 798706073Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

31/10/2022

Voir →

Créations

Cars n'Drinks, MARION, Alexandre, Georges, Gérard

SIREN 917634396Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2022

Voir →

CC

civ3

613722e8cd580146774030c1

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM Le Toit Angevin, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400238

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Gérard D..., 2°/ de Mme Arlette D..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301409

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

B..., qui était par ailleurs gérant de tutelle de Marion C... , usufruitière, pour le renouvellement du bail et qu'ils souhaitaient être assistés de Me D...pour fixer les conditions du bail renouvelé

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a5c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Géraud C..., demeurant ..., 3 / de Mme Y..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8a9b

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Gérard X..., 2°) Mme Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble, ... à la Croix-Saint-Ouen (Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile),

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa222

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Gérard A..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de M. Clément X..., demeurant à Laruns (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00546

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

sous réserve des aménagements expressément et limitativement prévus par l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ''gérants mandataires non salariés

Source officielle
CC

cr

établissement d'attestation faisant état de faits inexacts etc/Georges H

61372678cd58014677425d35

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre François Y... de la Z..., Marion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300453

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

O... et Mme G... ont entrepris de faire construire une maison individuelle. 3. La société Mondial travaux et la société MT construction, dont le gérant est M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094f9

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

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CC

civ3

613721cccd580146773f7742

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Gérard Yves Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 48) Mme Marie-Claude Y... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049ff

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gérard X... ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac9a

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409eae

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Gérard Z... et Christian A..., demeurant à la copropriété ..., 13007 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe199

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Gérard Z..., demeurant tous deux Ferme de La Bellevue à Aibes (Nord), 4 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de "La Bellevue", dont le siège est Ferme de La Bellevue à Aibes (Nord

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b9

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Gérard X..., demeurant Mas Chantoiseau "Le Castellaras" à Pegomas (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du Groupement

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CC

civ3

613721d6cd580146773f7e70

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gérard Z..., demeurant ... (Nord), 48/ M. Philippe Z..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feed1

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Y... veuve de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400080

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Louis A..., demeurant Papara PK 31, 500 côté mer, (Polynésie-Française), 3°/Mme Marianne A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Franck, demeurant Papara PK 31, 500 côté

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