AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"MARION, Alexandre Georges Gérard
21/01/2025
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GERARD, Marion, Lucie
10/05/2024
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Pizzaninis, CHAUVIN, Berneau, Denis Gérard Armand Eugène, Marion
Acte notarié du 17/07/2023, enregistré au SPFE de La Roche sur Yon le 17/07/2023, dossier 2023 00063851, référence 8504P01 2023 N 01573. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 8 Rue Georges Clemenceau 85310 Rives de l'Yon
20/12/2023
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ROUSSIN, Violaine, Marion, Marine, GERARD
31/10/2022
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Cars n'Drinks, MARION, Alexandre, Georges, Gérard
24/07/2022
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civ3
613722e8cd580146774030c1
11 juin 1997
11 juin 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM Le Toit Angevin, société anonyme
Source officielle