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265 résultats pour « Marsaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241ecd580146774127ca

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 22 mai 2003) fixe les indemnités revenant à la société Maison Fort à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Mont-de-Marsan

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis

SIREN 520357781Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/12/2022

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

13/05/2020

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Créations

MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis

SIREN 520357781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/02/2020

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

14/02/2019

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

10/08/2018

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100594

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari ; qu'en énonçant que la grand-mère maternelle de Mme [D] avait perdu sa nationalité française en se mariant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301288

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En conséquence, le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Mansart de Sagonne sera débouté de ses demandes de remise en état.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba7

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba8

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba9

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbaa

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbab

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbac

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbad

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af29

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ2

61372386cd5801467740af2a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ2

61372386cd5801467740af2b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ2

61372386cd5801467740af2c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ2

61372386cd5801467740af2d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2f

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af30

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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