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3 277 résultats pour « Mathieu Me Tany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50785

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[R] [H], les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [F] [B], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [Z] [H], parties civiles, et les conclusions

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110198

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Matthieu Z..., tous domiciliés [...]                               , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                                ,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300822

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[U] [P], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [B] [P]-[T], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [C] [G], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03001

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Mathieu Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LENS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour changement de direction sans avertissement préalable, l'a condamné à 75 euros d'amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02183

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Matthieu Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mathieu A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00807

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Mathieu A... du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel sur les dispositions pénales et a constaté qu'il ne présentait aucune demande devant la cour ; Vu le mémoire personnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03519

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Mathieu Z...        , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50203

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50204

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50206

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50208

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50209

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50210

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50211

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50212

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

V... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Papeete, en date du 6 avril 2020, qui a statué en matière de réduction de peine.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50213

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50214

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50199

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50200

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50201

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

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