Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'inspecteur du travail de la 7e section de Moselle, canton de Forbach.

N° W 20-82.370 F-D N° 00626 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

N° K 21-82.571 F-D N° 00424 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

N° E 21-81.232 F-D N° 00416 MAS2 6 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M.

N° A 21-85.000 F-D N° 00421 MAS2 6 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M.

N° B 20-85.986 F-D N° 00639 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Le Prado, avocat de l'AFAN, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme B...,

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

N° B 21-80.562 F-D N° 00622 MAS2 14 AVRIL 2021 CASSATION SANS RENVOI M.

N° P 22-80.600 F-D N° 01410 MAS2 16 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

N° V 21-84.581 F-D N° 00425 MAS2 6 AVRIL 2022 CASSATION M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.