la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 11.

professionnel de la maladie. 5.

Selon le premier de ces textes, la charge des prestations, indemnités et rentes afférentes à une maladie professionnelle incombe à la caisse d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité

des conditions exigées par un tableau de maladie professionnelle sont remplies ; qu'en cas de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, c'est à la caisse

, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit envoyer à l'employeur le double de la déclaration de maladie professionnelle que lui a adressé l'assuré, puis

départ de cette maladie professionnelle. 6.

maladie doivent être imputées sur son compte employeu.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 juin 2023.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie

[W] (la victime), a déclaré une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, le 3 août 2015, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse). 2.

maladie professionnelle différente et si la pathologie relevait essentiellement de son activité professionnelle ; qu'en donnant cependant pour mission à l'expert d'indiquer si la maladie présentée par

A des maladies professionnelles, par deux décisions du 6 juin 2017. 2.

des "assurances des marins et de leur famille en cas d'accident non professionnel, de maladie ou de maternité", et son chapitre 1er, celui des "assurances des marins en cas de maladie survenue en cours

; qu'il a déclaré être atteint de plaques pleurales bilatérales, en relation avec cette exposition, constatées par un certificat médical du 14 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

[M], qui était en arrêt maladie avant le 17 mars 2020, devait rester soumis sous le régime de la maladie jusqu'au 1er mai 2020 et pouvait en conséquence prétendre à une indemnisation complémentaire à celle

Par décision du 9 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu la dépression du salarié comme maladie professionnelle. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a, le 8 octobre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie