Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la Banque Paribas, société anonyme, dont le siège est ...,

Michel X...; que ce dernier ayant été placé en liquidation judiciaire, la société Solea a demandé à M. Jean-Claude X... l'exécution de la garantie ; Attendu que pour condamner M.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur des ressources humaines d'un établissement de la société Sollac

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 octobre 1992, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à seize amendes de 500 francs chacune ; Vu

Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Michel X... et son fils M.

Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

entrepris, rejeté l'exception de nullité de la procédure ; " aux motifs que " le contrôle d'identité litigieux a été pratiqué dans un secteur de la Ville de Rennes, en l'espèce la partie de la rue St Michel

à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Michaux

de Lorraine; que par ailleurs, la SCI du Parc a fait procéder à des travaux pour un montant facturé de 1.015.452 francs et estimés par Colette Y... à 600.000 francs, toute somme venant s'ajouter au solde

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

X... à titre de solde de préavis, de congés payés et de prime d'ancienneté afférents, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'avoir en outre condamnée à payer

Michel Y..., demeurant ... au Pecq (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

2000, Louis X... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 octobre 1995, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Michel X... en 1985 il s'est avéré que l'indemnité compensatrice lui revenant était de 473 298 francs, que le solde du prêt dont il était redevable se montait à 463 738,55 francs et que le solde de son

sur lequel figurait le prix de vente du véhicule recherché et où il était précisé que le prix était payé de la manière suivante : 10% à la réservation, 5 000 francs pour les frais de dossier, et le solde

Michel C..., demeurant Rippert de Prignon, Saint-Marc Jaumegarde, 13100 Aix-en-Provence, 2°/ la Compagnie fiduciaire de l'Est lyonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

rendre compte " à son administrateur " de la teneur des interrogatoires qu'elle avait subis ; que, dès la clôture des comptes de la société Spap pour l'exercice 1988, Charles-Marie Z... connaissait le solde

A cette date, la société Generali-Vie ne pouvait plus exercer l'option d'achat du solde disponible de 50,5 m 2 de compensation détenu par Michel X..., qui avait expiré le 1 1 mai 2003 et le promettant