d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Midi Maisons, ...

X... l'a refusé et qu'il est resté lié à la société Diez Onyx ; qu'en imputant la rupture de son contrat à la société Coved Midi Atlantique, la cour d'appel de Pau a violé les dispositions de l'article

Vitrat, demeurant ..., 3 / de Mme Madeleine G..., née E..., demeurant ..., 4 / de La M.A.C.I.F., dont le siège social est ..., 5 / de M. de B..., ès qualités de liquidateur de la société Midi

expliquait qu'elle n'accordait pas de titres restaurants aux conducteurs receveurs, dans la mesure où ceux-ci travaillaient sous forme de cycles organisés en un service unique, soit le matin soit l'après-midi

demande, dans les Alpes-maritimes, ne s'est procuré un logement apte à l'établissement de la famille qu'en septembre 1990; qu'en reprochant dès lors à Mme X... de ne pas avoir rejoint son mari dans le Midi

deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

deux domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

Z..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la caisse d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de crédit agricole

deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

, domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées