Milet, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

P... la somme de 7 837,19 euros (sept mille huit cent trente-sept euros dix-neuf centimes) au titre des frais d'expulsion et de confirmer pour le surplus le jugement déféré ; Mais attendu qu'il ne résulte

l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 9 mai 1990 qui a réduit ladite pension à 200 francs ; qu'ainsi, il apparaissait des circonstances de la cause que le non-paiement de la pension alimentaire de mille

C... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de cent mille francs à titre de dommages-intérêts pour résiliation anticipée du contrat alors, selon le pourvoi, qu'en laissant sans

Didier Z... à verser à Humanis Prevoyance venant aux droits de Aprionis Prevoyance, partie civile, la somme de dix mille neuf cent soixante-deux euros et cinquante-huit centimes (10 962,58 euros) au titre

octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires (société ABRF) trois concours financiers sous forme de cautions en faveur de la SNCF, de la SA Millet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

The Gift Shop font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages et intérêts en réparation de la résiliation des contrats de distribution sélective et d'avoir limité à la somme de six cent mille

titre du billet à ordre alors « que l'arrêt attaqué a constaté qu'au verso du billet à ordre il avait fait précéder sa signature de la mention "Bon pour aval pour un montant de 70 000 € soixante-dix mille

[M] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-12.995 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Milleis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... au paiement de la somme de cent mille francs, dès lors qu'elle statuait sur la demande fondée sur la faute commise dans l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce ; D'où il suit

attaqué, statuant sur la peine applicable à une contravention à la règle du repos hebdomadaire obligatoire le dimanche concernant cinq salariés trouvés au travail un dimanche, a élevé de trois à cinq mille

X..., dans les documents qu'il a produits, a indiqué qu'il touchait une prime de soixante-quinze francs pour des vacations de chef de poste et non une prime de mille cinquante francs comme chef d'équipe

X... qu'une indemnité de cent cinquante mille francs au titre de l'incapacité permanente partielle "en tenant compte de l'incidence professionnelle, la victime devant faire l'objet d'un reclassement professionnel

les activités désignées par le nom commercial et la marque étaient identiques ou similaires ; qu'en se bornant à faire état, de façon générale, à "l'esprit du public" dans une "petite ville de dix mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport