Lons Le Saunier (Jura) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ODO dont le siège social est à Morez

réelle et sérieuse ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre de licenciement, qui se bornait à faire état de la baisse importante du carnet de commande, de la situation économique morose

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier (section industrie), au profit de la société Etablissements Bourgeois, sis à Morbier, Morez

c'est-à-dire du pouvoir de déclarer ses créances dans la procédure collective de la société Corsauto, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le pourvoi n° 96-20.754 : Attendu que M. de Moro

Morro Z..., demeurant ... (18ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de M.

[E] [Z], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex.

F..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

demeurant Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., Paul DE MORO

C.... de Moro-Giafferi, demeurant ... (Nord), agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. François Z..., Sur le pourvoi n° M 91-21.488 formé par M.

: 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond-point de Moro

DEVANT LE SILENCE PERSISTANT DES PROPRIETAIRES, IL A, PAR ACTE EXTRA JUDICIAIRE, RENOUVELE SA DEMANDE D'AGREMENT, PUIS A SOMME CES DERNIERS D'ASSISTER A LA PASSATION DE LA VENTE CHEZ LE NOTAIRE CLAVEL MOROT

Clément X..., demeurant ensemble à Simandre, commune de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3°/ Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant rue Moroge à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 4°/ La Caisse

Hugues X..., demeurant Champ de la Côte à Bellefontaine, Morez (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-Le-Saunier, au profit de

chose jugée, arrêté le plan de redressement de cette société par cession de son entreprise au profit des sociétés Méditerranée poids lourds et Furiani-transports (les cessionnaires) et a nommé M. de Moro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M

X..., que la déclaration d'accident a été faite par la gérante, dont Me De Moro Giafferi affirme qu'elle n'était pas présente lors de l'accident, au nom de ce dernier et que M.

A..., Paul DE MORO GIAFFERI, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme SOVIGO, demeurant ..., 2°/ de M.

X... de Moro Giafferi, demeurant ..., 3 / la société Voyages Gazzo, dont le siège est RN 193 à Furiani (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen