second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a suffisamment caractérisé l'abus du droit d'agir en justice en relevant que la SCI Chine avait engagé une action à l'encontre de Messieurs Mouny

Mounir Agha L..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel R... Fadi, demeurant ..., 7°/ de M. Q..., demeurant ..., 8°/ de M. Bou Khalil Z...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Siam Bretagne, dont le siège précédemment ..., à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) est actuellement zone artisanale, rue du Lieutenant Mounier

[B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société En face de chez Moune, 3°/ à la société AJA 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Actis mandataires

. - Belgique, Chacune prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leurs sièges respectifs mais ayant élu domicile au Cabinet MENDES et MOUNT - ... - Etats-Unis d'Amérique

Mounir Y..., demeurant La Savine, Vallon des Tuves, 13015 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/

état de cause, en l'espèce, la Cour s'est fondée uniquement sur le procès-verbal de signification signé par l'huissier A..., qui mentionne que l'acte signifié est « destiné à SARL AMBULANCES TAXIS MOUNIER

Mounir X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui a déclaré irrecevable leurs appels de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Guillaume A..., Mounir

l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Riviera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Sionac, Sigwalt, Mounier

Mounir X..., domicilié chez M.

Mounir X... des chefs d'association de malfaiteurs, travail dissimulé, abus de faiblesse, escroqueries en bande organisée, blanchiment en bande organisée, vols en bande organisée et usage de faux en bande

Gérard A..., ayant demeuré à Mount Pleasant South Carolinz USA 1093 Musket Range 24464 résidant actuellement à Roquebrune Villa Tangara (Alpes-Maritimes), et son épouse Mme Marcelline X... épouse A...

Abdelbahi Y..., Lakhdar Y..., Abdelhakim Y... et Mounir Y... de ce que, en tant qu'héritiers de Mohamed Y..., qui est décédé le 19 mars 2002, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen

Mostefa X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., , 2°/ de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount-Kisco, New-York (Etats-Unis d'Amérique), défendeurs à la cassation

d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°/ Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Agonac (Dordogne), La Monzie

Mounir X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 654 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment

FUSION DONT S'AGIT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RAPPELLE QUE DANS LEURS CONCLUSIONS DU 12 FEVRIER 1968 DONT FURENT SAISIS LES ARBITRES, LA SOCIETE FIVES-LILLE-CAIL ET LA SOCIETE TRANSPORTS AERIENS MONZIES