compétence pénale ; que les juges relèvent qu'il résulte de l'article 11, § 5, du règlement n° 883/2013 du Parlement européen et du conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'OLAF

fonctions ainsi exercées par ces assistants revenant à financer frauduleusement le Front national à hauteur de 1 500 000 euros par an ; que, le 22 juillet 2016, l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf

Joël Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Olga Z..., domiciliée [...] , venant aux droits de Henri Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

sexuelle du salarié ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa première branche, ne saurait être accueilli pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Olea

Pierre X... et Mme Olga Y..., son épouse, à payer au Crédit lyonnais, en tant que cautions de la société anonyme Pierre X..., la somme principale de 2.000.000 francs, outre les intérêts, commission et

[I] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association Olga Spitzer, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ASE - SST 6, dont le siège est [Adresse 4].

Y..., pris ès qualités de liquidateur de l'association Office lorientais des personnes âgées et retraitées (OLPAR), domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

Sur le moyen unique : Attendu que Olga X..., ayant été victime d'un accident le 18 mars 1975, tandis qu'après avoir participé à un don du sang collecté dans les locaux de l'établissement de son employeur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré régulière la procédure en ce que l'OLAF et la DNRED ont respecté les prescriptions du code des douanes communautaire et

Versailles (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'ASE SST 8, domiciliée [Adresse 6], 3°/ à l'association Olga

Olga, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 22 amendes de 220 francs

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Olga Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olga X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 aout 1995

d'un jugement rendu le 21 aout 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Sud Omnium services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Olga

Olga Marie Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant à Avignon, à l'égard de

Thierry Y..., demeurant ensemble ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Olga A..., née X..., demeurant ...

Marie Olga Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambre civile), au profit de Mme Olga