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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
Olivier D..., E... F... P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162
29 juin 2017
Olivier K..., domicilié [...], 14°/ M. Michel L..., domicilié [...], 15°/ Mme Delphine M..., domiciliée [...], 16°/ M. Patrick N..., domicilié [...], 17°/ M.
61372695cd58014677426be1
16 novembre 2005
G..., à travers la participation de ce dernier dans le capital de Cofegep, puisque ce dernier a revendu, en juin 1990, pour 15 millions de francs, des actions qu'il avait achetées 70 000 francs et que
comm
613722e5cd58014677402dff
27 mai 1997
Olivier C..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PBA Tertiaire, commissaire à l'exécution du plan de la société PBA Tertiaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
5 avril 2018
Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.
6079a8619ba5988459c4d078
8 octobre 1991
d'appel, infirmant partiellement la décision entreprise, a déclaré le délit établi par la publication en pages 137 et 138 de la revue, de la lettre ouverte adressée par Z... au révérend A..., Mocent Olive
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069
19 septembre 2018
Olivier JJ..., domicilié [...] , 31°/ M. Joël KK..., domicilié [...] , 32°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02113
10 décembre 2008
l'année 2003, omettant de citer le chiffre catastrophique de 2004 (730 de marge brute au lieu de 1273 en 2003) et d'expliquer les raisons de la progression générale suivante de la marge brute (en millions
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532
23 mai 2013
Olivier Z...des chefs de fraude fiscale, blanchiment aggravé de fraude fiscale, organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité de ces délits, recel, a infirmé partiellement les ordonnances du juge
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10043
17 janvier 2018
et "livraison" et que lui seraient transmises dès que possible les pages "Garanties" et "questions" ; que finalement, la réponse ne fut transmise à la société ALTEO que le 24 mai 2011, par Monsieur Olivier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900
11 décembre 2018
B... et Oliviers Moulines ; qu'il ne résulte pas de cette chronologie que la société Extra Clearing soit à l'origine d'aucun acte de révélation spontané tant à l'autorité administrative qu'à l'autorité
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486
14 mai 2013
Le Président donne alors la parole à Olivier F...qui exprime son inquiétude quant à l'avenir de la société, en son nom, et en celui du comité de direction de l'entreprise, dans le cas où M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Olivier BB... ; que dans ces conditions, la prescription de l'action publique ne peut concerner que les faits objets de cette enquête à savoir ces remises de fonds entre les mains de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
Jean-Claude CCC..., 75°/ à Mme Olivia DDD... épouse CCC..., domiciliés [...] , 76°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100562
20 mai 2009
. & Co Limited avait une valeur négative de 1, 7 million de livres sterling au 31 décembre 2000 et pourrait avoir une valeur positive comprise entre 100 000 et 200 000 livres sterling en prenant en compte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472
17 octobre 2018
Olivier G..., domicilié [...] , 11°/ à M. Thomas H..., domicilié [...] , 12°/ à M. Hédi I..., domicilié [...] , 13°/ à M. Jérémie J..., domicilié [...] , 14°/ à M. P...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
de prononcer la nullité, comme procédant d'un abus de saisie, de la procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02208
16 décembre 2015
avec la société Natural Nutrition-Une commission de 0, 5 % du chiffre d'affaires total mensuel HT réalisé et encaissé par la société Natural Nutrition, sur le monde entier, jusqu'à un plafond de 3 millions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301128
27 septembre 2011
indiqué que l'entreprise en redressement judiciaire cédée savoir une exploitation de biens agricoles, triage, stockage, conservation, conditionnement et commercialisation de vergers de pommes et d'oliviers
ECLI:FR:CCASS:2014:C100247
11 mars 2014
septembre 2011 par « Salto75 » : « Je suis bien entendu tombé sur ce forum qui contient un grand nombre de plaintes liées à la vente forcée (¿) « A quand un dossier dans « Que Choisir » ou dans « 60 millions
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