CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « Olivier MILKOFF Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Olivier D..., E... F... P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Olivier K..., domicilié [...], 14°/ M. Michel L..., domicilié [...], 15°/ Mme Delphine M..., domiciliée [...], 16°/ M. Patrick N..., domicilié [...], 17°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

G..., à travers la participation de ce dernier dans le capital de Cofegep, puisque ce dernier a revendu, en juin 1990, pour 15 millions de francs, des actions qu'il avait achetées 70 000 francs et que

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Olivier C..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PBA Tertiaire, commissaire à l'exécution du plan de la société PBA Tertiaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d078

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

d'appel, infirmant partiellement la décision entreprise, a déclaré le délit établi par la publication en pages 137 et 138 de la revue, de la lettre ouverte adressée par Z... au révérend A..., Mocent Olive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Olivier JJ..., domicilié [...] , 31°/ M. Joël KK..., domicilié [...] , 32°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02113

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

l'année 2003, omettant de citer le chiffre catastrophique de 2004 (730 de marge brute au lieu de 1273 en 2003) et d'expliquer les raisons de la progression générale suivante de la marge brute (en millions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Olivier Z...des chefs de fraude fiscale, blanchiment aggravé de fraude fiscale, organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité de ces délits, recel, a infirmé partiellement les ordonnances du juge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10043

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et "livraison" et que lui seraient transmises dès que possible les pages "Garanties" et "questions" ; que finalement, la réponse ne fut transmise à la société ALTEO que le 24 mai 2011, par Monsieur Olivier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

B... et Oliviers Moulines ; qu'il ne résulte pas de cette chronologie que la société Extra Clearing soit à l'origine d'aucun acte de révélation spontané tant à l'autorité administrative qu'à l'autorité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Le Président donne alors la parole à Olivier F...qui exprime son inquiétude quant à l'avenir de la société, en son nom, et en celui du comité de direction de l'entreprise, dans le cas où M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Olivier BB... ; que dans ces conditions, la prescription de l'action publique ne peut concerner que les faits objets de cette enquête à savoir ces remises de fonds entre les mains de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Claude CCC..., 75°/ à Mme Olivia DDD... épouse CCC..., domiciliés [...]                                        , 76°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100562

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

. & Co Limited avait une valeur négative de 1, 7 million de livres sterling au 31 décembre 2000 et pourrait avoir une valeur positive comprise entre 100 000 et 200 000 livres sterling en prenant en compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Olivier G..., domicilié [...] , 11°/ à M. Thomas H..., domicilié [...] , 12°/ à M. Hédi I..., domicilié [...] , 13°/ à M. Jérémie J..., domicilié [...] , 14°/ à M. P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201532

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

de prononcer la nullité, comme procédant d'un abus de saisie, de la procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02208

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

avec la société Natural Nutrition-Une commission de 0, 5 % du chiffre d'affaires total mensuel HT réalisé et encaissé par la société Natural Nutrition, sur le monde entier, jusqu'à un plafond de 3 millions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301128

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

indiqué que l'entreprise en redressement judiciaire cédée savoir une exploitation de biens agricoles, triage, stockage, conservation, conditionnement et commercialisation de vergers de pommes et d'oliviers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100247

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

septembre 2011 par « Salto75 » : « Je suis bien entendu tombé sur ce forum qui contient un grand nombre de plaintes liées à la vente forcée (¿) « A quand un dossier dans « Que Choisir » ou dans « 60 millions

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →