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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210660

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210478

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, après débats en l'audience publique du 29 avril

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210967

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210844

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210005

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210003

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210328

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 5 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210431

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210429

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210227

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [T], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210220

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210228

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211127

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210173

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba03

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Sao Pedro J..., demeurant ..., 4 / de Mme H... Vincent, déléguée syndicale CFDT-FGTE, demeurant 2, place du Commandant Bouchet, 78200 Mantes-la-Jolie, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01314

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pedro X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece05

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Martin X..., 2°) Mme Fabienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble chez leur fille Mme Z..., résidence Saint-Georges, bâtiment D3, boulevard Pedro de Luna à Montpellier (Hérault), en cassation

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ae9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société PEDRON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210077

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [M]-[Y], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Source officielle

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