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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c4b9ba5988459c45285
27 mars 1990
27 mars 1990
sa décision de base légale en omettant de rechercher, d'une part, si le travestissement incriminé n'excluait pas toute confusion avec la chanson de Jacques X... et ne caractérisait pas ainsi une " parodie
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613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
Albert YT..., domicilié 202, cité Toubens, Saint-Pardoux Isaac à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 45°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100519
15 mai 2015
15 mai 2015
; que la parodie n'implique pas exclusivement une intention humoristique mais peut également avoir pour objectif celui de choquer, désorienter le public ou encore susciter une réflexion ; que Monsieur
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61372243cd580146773fb8e2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'Association touristique du lac de Saint-Pardoux, dont le siège est à Compreignac
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210593
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[F] et des sociétés Achre, Einodmilevado et Pardes, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Marseillaise de crédit, et l'avis de M.
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6137210ecd580146773f0a03
27 juin 1989
27 juin 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le comité d'entreprise de la société Parcor ayant résilié, le 2 avril 1984, pour compter
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50839
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-20.123 Demandeur(s) : la société Timur Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Pardon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04724
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04725
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04726
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04339
6 septembre 2016
6 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03761
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04373
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04374
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04376
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03136
24 mai 2016
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03137
24 mai 2016
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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60794cc59ba5988459c46c32
3 juin 1997
3 juin 1997
n'était pas de nature à exclure la protection de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, enfin de n'avoir pas répondu aux conclusions, faisant valoir le caractère caricatural ou parodique
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02171
30 mars 2016
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02173
30 mars 2016
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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