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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100137
12 février 2014
12 février 2014
X... et supprimé sa contribution à l'entretien des deux enfants nés du mariage à effet du 17 août 2010, ensemble d'avoir rejeté la demande du susnommé tendant à voir condamner son épouse de naguère à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101281
7 novembre 2012
7 novembre 2012
pas de clause relative à la contribution aux charges du mariage des époux, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110339
24 mai 2018
24 mai 2018
Philippe X... à verser à Mme Sophie Y... une contribution aux charges du mariage de 3 200 euros par mois à compter du 6 novembre 2015 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 214 du code civil, si les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10501
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y... à la date du mariage et à la date du décès de Michel Z... ; qu'en revanche, l'usage que les époux ont fait, pendant la durée du mariage, des fonds déposés sur ces comptes est indifférent pour l'exercice
Source officielleciv2
61372211cd580146773f9f43
19 janvier 1994
19 janvier 1994
le mariage ou à l'inexécution, pendant le mariage également, de certaines obligations fiscales par le mari et aurait violé les articles 266 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Philippe X... une relation adultère avec Madame Evelyne A..., avec laquelle il vit en concubinage depuis l'année 2010, et dont il a eu un enfant, né [...
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44fa2
19 juillet 1989
19 juillet 1989
mari M.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
La Défense, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de Mme Maria Elena X..., demeurant ..., 2°/ de la société Courcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100122
3 février 2010
3 février 2010
, constituant également un bien propre et rejeté la demande de récompense présentée par le mari au nom de la communauté à l'encontre de l'épouse, au titre de pensions alimentaires dues par l'ex-mari de
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81b9
10 mars 1993
10 mars 1993
Philippe, Paul, Max Y..., demeurant "Le Village", Epretot à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44721
17 juin 1981
17 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE * ATTENDU QU'ALAIN ET PHILIPPE Y..., HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201868
24 novembre 2011
24 novembre 2011
, Madame C... indique qu'elle a constaté que Monsieur Philippe X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101129
17 octobre 2012
17 octobre 2012
X..., médecin obstétricien, ayant été renvoyé par un arrêt devenu irrévocable, des poursuites pour homicide involontaire engagées contre lui par M. et Maria Y..., qui lui imputaient la responsabilité du
Source officiellecr
61372507cd5801467741a608
10 février 1988
10 février 1988
de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellesoc
61372323cd58014677405efd
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie industrielle du Marais, société
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb8c
1 février 2001
1 février 2001
Serge X..., 2 / Mme Maria Z..., épouse X..., demeurant ensemble 2, rue aux Ours, 57000 Metz, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1998 par le président du tribunal d'instance de Metz
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101165
23 octobre 2013
23 octobre 2013
(Bordeaux, 19 mai 2011), que Josephus X...et Marguerite Y..., décédés les 1/ 11/ 81 et 5/ 9/ 91 ont eu deux enfants, Jean-Michel, décédé le 16/ 8/ 96 en laissant pour lui succéder son épouse Jeanine Maria
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101401
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Philippe X... et Mmes Z... et A..., ses trois enfants nés de son premier mariage ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à priver Mme Y... de ses droits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
4 février 2014
Philippe X...et M.
Source officielleciv2
61372316cd580146774053e3
3 juin 1998
3 juin 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 95-20.524 formé par la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, dont le siège est Maria-Ablass
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