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Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [D], [V], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51255

Cassation

29 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51511

Cassation

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [H], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50467

Cassation

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51426

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51626

Cassation

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50553

Cassation

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [D], [Q], [I], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50017

Cassation

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51428

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [K] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51425

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51429

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [M] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51427

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51424

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [B], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51423

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [K] [O], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50307

Cassation

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50472

Cassation

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50804

Cassation

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [Q] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

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