général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 juin 1991), que, par un acte sous seing privé, la société Cofibail a consenti, à la société Piochaud

(la Caisse Artois-Picardie) s'étant portée caution des obligations de cette même société à l'égard de la société Fiat-auto-France, M. et Mme X... ont également accepté de contre-garantir cet engagement

Son contrat de travail a été transféré d'abord à la fédération des MSA de Picardie puis à la MSA de Picardie à la suite de la fusion des trois MSA picardes. 3.

Roger A... en considération du fait que celui-ci s'était porté caution hypothécaire du remboursement des prêts consentis à la société TCG par la société de développement régional de Picardie (la SDR de

pris de l'irrégularité de la procédure ayant abouti à l'avis du comité de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France, pour la raison que l'avis du comité Nord Picardie

l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable comme étant tardif ; "aux motifs que Christiane Y..., demeurant en Espagne, dans l'île de Ténérife, mais ayant donné comme adresse pour le courrier : "Picardie

1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence étaient électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel des directions régionales Nord Pas-de-Calais et Picardie-Champagne-Ardennes

octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Clesence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HLM Picardie

de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2023 fixant l'indice des fermages pour le département de la Somme et d'un article publié sur le site internet de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie

DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

Banque française de crédit coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais et Picardie

pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais Picardie

ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté le moyen de nullité de la mise en demeure soulevé par la société Picard Serrures et d'avoir maintenu le chef de redressement n° 9 des cotisations de la société Picard Serrures par

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / du Groupement d'intérêt économique "Les Matériaux de Picardie", dont le siège est zone industrielle de Longueil Sainte-Marie, lieudit "Port Salut", 60410 Verberie

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

Charles X..., domicilié [...],             contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est

202.1 définissant les normes de résistance au gel" que leur caractéristique d'ingélivité était mentionnée sur l'emballage et qu'ils étaient destinés à être posés à l'extérieur sur une terrasse, en Picardie