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87 résultats pour « Pierre AMADORI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00988

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

l'employeur a tiré parti du statut inapproprié de cadre autonome, pour lui faire effectuer un grand nombre d'heures supplémentaiers sans les rémunérer ; Attendu que le conseil de prud'hommes au vu des pièces

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

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20 mai 2020

20 mai 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle énonçait que les parties avaient repris oralement à l'audience les termes de leurs écritures et qu'il ne résultait ni de ces écritures ni des pièces de la procédure que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

transféré mais à compter du 1er juillet 2015, ( ), ( ), Sur la demande de remise de bulletins de paie : Selon l'article L. 3243-2 du code du travail, lors du paiement du salaire, l'employeur remet une pièce

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

dans le cadre du débat civil et que «le débat portant sur les effets néfastes du Mediator apparaît largement dépassé», cependant que la communication des pièces litigieuses couvertes par le secret de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

pas été informés de ces troubles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "3°) alors que les jugements doivent être motivés ; que la seule référence aux pièces

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

. : « il résulte des pièces de la procédure et notamment des rapports des docteurs F... et T... que le docteur G... a prescrit régulièrement à Régine Y... la préparation asiatitrat n° 28, correspondant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qu'à la suite de d

Résumé IA — à vérifier