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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e85a
14 mars 2002
Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
M. et Mme Xc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100110
5 février 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juin 1991 M. et Mme X... ont confié à Mme Y..., avocat
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Vuitton, avocat des sociétés Comsip entreprise et CGEE Alsthom, de la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CCASS:2010:C100123
3 février 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour Mme Jeannine X...
613723d0cd5801467740e837
21 février 2002
Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721b5cd580146773f65b8
21 mai 1992
Jean-Paul X..., demeurant à Cravant-les-Coteaux (Indre-et-Loire), Les Vallées de Narçay, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300527
31 mai 2018
Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., ès qualités de liquidateurs judiciaires, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 20 mars 2018, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par
61372189cd580146773f497c
10 juillet 1991
la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances UAP, de Me Vuitton, avocat de la société Reynalco, de Me Roger, avocat de la CIAM, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La
61372189cd580146773f4980
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Reynalco, de Me Choucroy, avocat de la
613720b8cd580146773edd6d
28 avril 1988
Jean-Pierre, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 289, cité de l'Etoile, 6°/ Madame E... Denise, demeurant à Paris (10ème), ... de Paul, 7°/ Madame C...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100647
16 juin 2011
Il convient donc de constater que la totalité de ces pièces relatives aux allégations de violence conjugale ne repose que sur les déclarations de Madame Paule X... quant à l'origine des lésions constatées
comm
61372172cd580146773f3d60
9 avril 1991
, de la société Les Grands Moulins de Picardie, de la Minoterie du Courneau, de la Minoterie de la Vallée de l'Agly et de la société Moulin de Braine, de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence
61372177cd580146773f3f8e
27 mars 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
Pierre ZN..., demeurant ... (Nord), 97°) M. Jean YR..., demeurant ... (Nord), 98°) M. Henri XP..., demeurant ... (Nord), 99°) M. Jean-Pierre XT..., demeurant ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
613720b7cd580146773edcb8
22 novembre 1988
Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M. MAURIN E..., domicilié ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) de M. Z...
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
Pierre XY..., 52 / de M. Alain XC..., venant aux droits de M. Paul XC..., demeurant ..., 53 / de M.
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Paul, demeurant ... à Ancenis (Loire-atlantique), 128°/ de M. XT... Pierre, demeurant rue du Pont à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 129°/ de Mme E...
6137211ccd580146773f10c4
31 janvier 1990
La Lande", de la SPC Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union des Assurances de Paris, de la SCP Peignot et Garraud, avocat de l'Association "Aide à la Construction de Logements", de Me Odent, avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720
9 juin 2021
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
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