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929 résultats pour « Pierre-Paul VALLI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d0cd5801467740e85a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

M. et Mme Xc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C100110

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juin 1991 M. et Mme X... ont confié à Mme Y..., avocat

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Vuitton, avocat des sociétés Comsip entreprise et CGEE Alsthom, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100123

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour Mme Jeannine X...

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e837

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b8

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Jean-Paul X..., demeurant à Cravant-les-Coteaux (Indre-et-Loire), Les Vallées de Narçay, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300527

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., ès qualités de liquidateurs judiciaires, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 20 mars 2018, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f497c

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances UAP, de Me Vuitton, avocat de la société Reynalco, de Me Roger, avocat de la CIAM, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4980

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Reynalco, de Me Choucroy, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd6d

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Jean-Pierre, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 289, cité de l'Etoile, 6°/ Madame E... Denise, demeurant à Paris (10ème), ... de Paul, 7°/ Madame C...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100647

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Il convient donc de constater que la totalité de ces pièces relatives aux allégations de violence conjugale ne repose que sur les déclarations de Madame Paule X... quant à l'origine des lésions constatées

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CC

comm

61372172cd580146773f3d60

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

, de la société Les Grands Moulins de Picardie, de la Minoterie du Courneau, de la Minoterie de la Vallée de l'Agly et de la société Moulin de Braine, de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence

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CC

civ3

61372177cd580146773f3f8e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Pierre ZN..., demeurant ... (Nord), 97°) M. Jean YR..., demeurant ... (Nord), 98°) M. Henri XP..., demeurant ... (Nord), 99°) M. Jean-Pierre XT..., demeurant ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

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soc

613720b7cd580146773edcb8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M. MAURIN E..., domicilié ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) de M. Z...

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soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pierre XY..., 52 / de M. Alain XC..., venant aux droits de M. Paul XC..., demeurant ..., 53 / de M.

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CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Paul, demeurant ... à Ancenis (Loire-atlantique), 128°/ de M. XT... Pierre, demeurant rue du Pont à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 129°/ de Mme E...

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10c4

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

La Lande", de la SPC Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union des Assurances de Paris, de la SCP Peignot et Garraud, avocat de l'Association "Aide à la Construction de Logements", de Me Odent, avocat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

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