France, dont le siège est ..., 10°/ de la société Meneret, dont le siège est ..., 11°/ de la société MM X..., dont le siège est rua D Z... 1 20 F, 1200 Lisbonne (Portugal), 12°/ de la société Pinault

France, France Printemps et FNAC, filiales du groupe Pinault Printemps X... ainsi que la société financière Finaref dont les activités sont connexes ou accessoires des précédentes diffusent auprès des

Joseph Z..., demeurant Le Lamentin (Martinique), Morne Pitault Morne Roche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de M.

1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère Chambre A) au profit de : 1°) La SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BELINOIS (STAB), dont le siège social est au Mans (Sarthe), Zone Industrielle, avenue Pierre Piffault

Jean-Louis X..., demeurant Morne Pitault, la Haut des Roses, Maison Thomazy, 97240 Le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents

Nicolas Y..., 4 / de Mme Chantal C..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de la société Picault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de M.

François Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Pinault-Printemps-Redoute, société anonyme, venant aux droits de la société Z...

(Yonne), 2 ) Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, demeurant ...

les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ; que le courrier du 1er mars 2002 précisait : « Je fais suite à notre réunion de ce vendredi 1er mars … Je vous confirme l'accord de la société PINAULT

du Code du travail ; Attendu qu'après la liquidation de ses biens prononcée le 18 mars 1985, la société Eguizier et compagnie a, par jugement du 25 mars 1985, été autorisée à céder à la société Pinault

(Pas-de-Calais), 3°/ la société anonyme BP Chemicals, dont le siège est ateliers centraux à Wingles (Pas-de-Calais), 4°/ la société Pinsault, dont le siège est 89, rue du Centre à Carvin (Pas-de-Calais

[S] [K], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Astuce Deco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Picault Entreprise, société à responsabilité limitée,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, - La société Pinault printemps redoute,

cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société HELMINGER, société anonyme des TRANSPORTS Georges HELMINGER, dont le siège social est zone industrielle Sud, boulevard Pierre Piffault

X..., sur commandement de la société Pinault Pyrénées (la société), créancière hypothécaire de celui-ci ; qu'une procédure collective ayant été ouverte, entre temps, contre M.

et des autres actionnaires et associés des sociétés Sopragglo, Agglos pontois et Blocs et matériaux du Beauvaisis, a cédé à la société Pinault bois et matériaux 2000 actions de la société Sopragglo, 220

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED de l'intégralité de ses prétentions -AU MOTIF QUE par contrat n° 9 817 644 en date du 24 janvier 2003, le groupe « PINAULT

Daniel X..., demeurant Morne Pitault Bellevue, 97232 Le Lamentin, 2 / du syndicat C.G.T.M., dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité