Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des hauts de l'Oise,

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne, dont le siège est ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat aux Conseils pour Mmes X..., Y..., Z..., A... et B...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (16 septembre 2008), que Mme X..., employée à temps partiel par la Caisse d'épargne

Y... auprès de la société Agipi fera l'objet d'une délégation au profit de la Caisse d'Epargne à titre de garantie du remboursement du prêt.

Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Caisse d'épargne Ile-de-France et les condamne à payer à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° N 13-10.229 par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France.

de la convention collective nationale des banques ; Alors que pour décider que Monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne écureuil, dont le siège est à Chatellerault (Vienne), ..., agissant poursuites et diligences

collective est le tribunal de commerce de LYON ; attendu qu'au surplus, en l'espèce, le mandataire liquidateur reproche à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes et à la SCI LES SALINS d'avoir soutenu abusivement

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne du Limousin, dont le siège est ..., défenderesse

X... et Y..., la décision attaquée n'ayant prononcé à l'encontre de la Caisse d'épargne aucune condamnation à leur profit ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'accord collectif national de la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, devenue Caisse d'épargne et

niveau des autres sociétés CAISSE D'EPARGNE établis dans les autres régions ne sont pas opposables au personnel de la CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE ; que les primes familiales et de durée d'expérience

X..., salarié de la Caisse d'épargne Ile-de-France, qui soutenait ne pas avoir perçu la totalité de la prime de vacances, contrairement à son conjoint, également employé à la caisse d'épargne, a saisi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1989), qu'en application de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance, a été conclu en commission

collectif que constitue le plan d'épargne entreprise (PEE) ; que le 2 mars 2000, la société, aux droits de laquelle vient la société 3M France, a conclu avec la délégation du personnel au comité central

un emploi de chef d'agence ; qu'en vertu de la loi du 1er juillet 1983, un accord collectif, conclu en commission paritaire nationale le 19 décembre 1985, a instauré, dans les caisses d'épargne, une nouvelle

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La caisse d'épargne