% », cependant que ce taux d'intérêt de 1,20% ne correspond pas au taux d'intérêt officiel (TEC 10, correspondant au taux d'emprunt d'Etat à dix ans) mais au TEC 10 dont a été déduit le taux de renchérissement

souterraine s'étendant sous les immeubles objet du contrat, ainsi que des sols correspondant, pris par le ministère de l'Education nationale et de la Culture, avait pour conséquence d'entraîner le renchérissement

l'offre de vente du bien qu'il habite qui n'a pas à être présenté par l'agent immobilier, mandaté par le propriétaire pour rechercher un acquéreur, ne peut se voir imposer le paiement d'une commission renchérissant

CIVILES ET TIRE DE L'INVRAISEMBLANCE QU'IL Y AURAIT, POUR UN ANTIQUAIRE QUI VIENT DE VENDRE UN OBJET, A S'ENGAGER ENVERS UN ACQUEREUR A LE REVENDRE TROIS MOIS PLUS TARD A UN PRIX SUPERIEUR OU A LE REACHETER

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de son président directeur général désormais dénommée, à la suite de sa fusion avec la société RIPOLIN et au changement de dénomination à cette dernière la société

dépôt de journaux, gérance d'une recette buraliste avec exploitation d'un bureau de loto et d'un PMU, l'augmentation sensible de la population de la commune -qui s'explique principalement par le renchérissement

l'ouvrage renonce nécessairement à se prévaloir des conséquences dommageables d'une mauvaise exécution contractuelle telle que le non-respect du délai de livraison initialement convenu, l'éventuel renchérissement

Y... que Mme X... disposent de biens communs qu'ils vont se partager et dont la valeur totale, avec le renchérissement du prix des terrains, dépasse d'évidence les 50 millions F.

ACE en paiement de dommages-intérêts ; que celles-ci ont appelé en garantie la société Cofidep, venant aux droits de sociétés successivement dénommées Peintures de la Seine, Helic Van Cauwenberghe et Ripolin

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin

note retrace le déroulement de l'enchère du 27 septembre 2001 et indique notamment que "les quatre fournisseurs ont remis une seule offre de prix pour chacun des trois lots (aucun fournisseur n'a renchéri

cela est également vrai pour des banques étrangères qui ont l'intention d'entrer sur le marché français ; que du reste, l'incidence de ces comportements anti- concurrentiels sur les consommateurs (renchérissement

Y... et J..., et notamment la violation des règles relatives aux appels d'offres, les surfacturations et la multiplication d'avenants aux marchés, tout en renchérissant le coût des opérations pour les

également que « dans le prix convenu entre eux (les parties), il y a une fraction représentative de la marge que le marché pratique avec l'acteur bancaire concerné pour ses achats/ventes/emprunts - ce qui renchérit

C... pour acheter un tracteur, le renchérissement de ses conditions d'emprunt et son manque à gagner dont il déduisait son préjudice, a, de plus fort, privé de base légale sa décision au regard de l'article

causalité entre les chefs de préjudice dont la réparation a été mise à la charge de la société HDP en complément de la résolution de la vente des deux appartements (« préjudice financier » lié au renchérissement

société Butagaz, anciennement dénomée Société d'utilisation rationnelle des gaz URGsociété en nom collectif, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin

société Butagaz, anciennement dénomée Société d'utilisation rationnelle des gaz URGsociété en nom collectif, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin