diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Real

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-21.593 contre l'ordonnance de référé rendue le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis (chambre des référés), dans le litige l'opposant à la société Régal

national » et qu'elle ait relevé que la société Marignan avait satisfait à cette obligation en concluant, le 9 mars 2017, un « mandat co-exclusif de recherche de locataire(s) avec la société BNP Paribas Real

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elevation Real

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) que les époux A... ont installé sur un passage commun erigé en "régale

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Rental-Languedoc

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiprodom II a donné divers véhicules en location à deux entreprises de louage, les sociétés Tropical auto center et Continental Car rental

manoeuvres frauduleuses, pour masquer cette différence, et non d'un simple mensonge, aux fins de faire financer par la caisse primaire d'assurance maladie partie des frais du séjour des insuffisants rénaux

la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du bassin rennais. 5.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Primonial Real

[V], journaliste salarié de ce journal, intitulé « Le Real Madrid et le Barça liés au docteur [K] ».

2 / de la compagnie d'assurances GAN (assureur de la société Clément chez le Cabinet Allians), dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, 4 / de la société Reale

demeurant ..., à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Ultramar puerto real

Estate et BNP Paribas Real Estate Investment Services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés BNP Paribas, BNP Paribas Real Estate et BNP Paribas Real Estate

venue la société Citibank Europe Plc (la société Citibank) a cédé au fonds de titrisation FCT Europrop (le fonds) un contrat de prêt du 12 juillet 2006 (le prêt Signac) conclu avec la société Findi Real

ce notaire un mandat quelconque ; qu'elle a aussi considéré, à bon droit, qu'aucune faute pour non-respect des règles légales en matière d'imputation des paiements ne pouvait être reprochée à Mme Real

et a consommé des escargots avec la sauce aïoli; que le docteur de Z... a démontré dans son rapport d'expertise que l'intoxication alimentaire par la déshydratation et la poussée d'insuffisance rénale

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 10-1 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 3 ) qu'il résultait des factures d'achat produites par les deux centres Leclerc rennais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2003), qu'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes, devenu irrévocable, ayant condamné la société anonyme sportive professionnelle Stade rennais

1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1 ) la boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social est ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 2 ) la société Régal