X... a été engagé en 1961 en qualité d'ouvrier de laboratoire par la société des Usines chimiques Rhône Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia recherches et technologies et occupait, avant

X..., salarié de 1966 à 2000 des sociétés Progil, Rhône Poulenc puis Rhodia, devenue Rhodia chimie (la société), a déclaré, le 11 mai 2005, être atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Fourre et Rhodes, société en nom collectif, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Rhodia opérations.

chimie, venant aux droits du dernier exploitant, en paiement des coûts de travaux de dépollution ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que la société Rhodia chimie fait grief à l'arrêt

X..., salarié de la société Rhodia-Chimie, a souscrit le 7 août 1995 une déclaration de surdité professionnelle ; qu'après avoir formulé des réserves le 16 août 1995, la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., ancien salarié de la société Rhodia recherches devenue Rhodia opérations (l'employeur), a souscrit le 5 septembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle concernant un carcinome des cordes

Y... et la société Rhodia assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 6], prises en leur

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rhodia

d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Sagita, société anonyme dont le siège social est Les Topazes, ..., 2°/ de la compagnie Rhodia

opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], au - au comité social et économique d'établissement de la société Rhodia opérations, dont le siège est [Adresse 3],

opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia opérations, établissement Roussillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège

opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia opérations, établissement Roussillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège

Y..., assuré auprès de la société Rhodia assurances, a été déclaré entièrement responsable, a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que pour fixer à la somme de 27 569,37 euros le

Y... et Mme Z..., salariés de la société Rhodia opérations, ont pris leur retraite le 30 mai 2006 pour les deux premiers et le 30 mai 2008 pour la troisième ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2007) que sur la base d'un plan social élaboré en 1979 et 1980, les sociétés du groupe Rhône Poulenc, aux droits desquelles se trouvent les sociétés Rhodia

Poulenc chimie, Rhône Poulenc industrialisation, Rhône Poulenc recherches, Rhône Poulenc interservices, Rhône Poulenc silicone, Rhône Poulenc ingenierie) aux droits desquelles est venue la société Rhodia