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789 résultats pour « Richard DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372321cd58014677405cb2

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUVAL, RICHARD RENE JEAN

SIREN 327160669Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/08/2023

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Modifications diverses

Gump Animation, DUVAL, Richard

SIREN 501522577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2020

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Radiations

S.C.P. RICHARD DUVAL, CELINE BART AVOUES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN

SIREN 409015674GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

04/01/2019

Voir →

Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET, Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

25/08/2016

Voir →

Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

29/02/2016

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110385

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100515

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e5b

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066f0

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740601d

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcac8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

. ; II - Sur le pourvoi n K 92-21.284 formé par la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ... ; en cassation

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077ef

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c1e

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Richard B..., 3°/ de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française d'outre-mer (RFO), représentée par son directeur régional, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405081

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bdd

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c80

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f47

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740617f

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100369

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Interruption d'instance (avec reprise) Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740484d

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b4

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048f1

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e1

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Finance, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle