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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f081b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0948

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b0b

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseille référendaire X..., les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Thionville

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1062

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1275

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e14

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Ciments Vicat, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f223d

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425095

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5613

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c9e

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Var, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f64

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30ab

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b7

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ab

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ee

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b1

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3900

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d41

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de Mme veuve Bozzoli B..., de Me Ravanel, avocat de Mme A...

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23c0

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24ac

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SAM Outillage, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Source officielle

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