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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
607943289ba5988459c4121b
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOXES RIBET
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059c8
26 mai 1998
26 mai 1998
X... a été engagé le 15 mai 1990, en qualité de "rippeur" par la société Sogea Languedoc-Pyrénées; que le 28 février 1992, il lui a été demandé d'exercer également les fonctions de chauffeur; qu'il
Source officiellesoc
61372446cd58014677414257
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1797
8 novembre 1989
8 novembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme MIDI AUTO, dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue Jean-Charles Rivet
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
motifs adoptés que la perquisition effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter
Source officielleciv1
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201588
4 décembre 2008
4 décembre 2008
conducteur, celui-ci se serre sur sa droite au maximum pour ne pas être heurté par le véhicule qui le suit et qui l'oblige en quelque sorte à se serrer toujours plus à droite jusqu'à ce que le deux roues ripe
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6079b21b9ba5988459c55d73
8 décembre 1976
8 décembre 1976
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE, CONFORMEMENT A L'USAGE EN VIGUEUR SUR LES QUAIS DU PORT DE MARSEILLE, LA CAGEM AVAIT RECOURS A DES OUVRIERS MANUTENTIONNAIRES, APPELES RIPEURS
Source officielleciv3
613721facd580146773f9327
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Haute-Savoie), 8 / de l'Entreprise de maçonnerie Botta et fils, dont le siège social est à Ugine (Savoie), 9 / de la société Charpente moderne, dont le siège est Le Pont de Claix, Varces Allières et Risset
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcef
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gabriel C..., demeurant cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 7 / de M. Paul Z..., demeurant ... (Corrèze), 8 / de Mlle Annick E..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M.
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef503
12 juillet 1989
12 juillet 1989
a transmis le dossier au Cabinet Rivet-Bénezet, conseils juridiques spécialisés dans la rédaction des actes ; que ces derniers ont établi, les 31 août/24 septembre 1979, l'acte de vente du fonds de commerce
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E
613722eacd58014677403231
21 mai 1997
21 mai 1997
Thierry C..., demeurant ..., 3°/ la société des Transports Rimet, dont le siège est Beaux de Péages, 26300 Besayes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11076
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en l'espèce, les salariés de la société Urbaser Environnement relevant de la catégorie des équipiers de collecte ripeurs
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b20
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 27 novembre 1989; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310009
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Ils consistent, selon l'expert (pages 50 et 51 du rapport) en une défaillance des fixations des bardages tant par rivets inadaptés vis auto foreuses trop courtes ou goujons inadaptés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y... et la société Centre d'imagerie médicale Gustave Rivet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10216
3 mai 2018
3 mai 2018
systématiquement une photographie montrant la tête des vis et non les écrous ; que l'utilisation de telles vis à tête ronde et plate ne présentait pas d'autre intérêt que la similitude d'aspect avec les rivets
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eb3
30 mars 1971
30 mars 1971
L'ECHEANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE LICENCIEMENT DE DAME X..., EFFECTUE LE 23 JUILLET 1968 PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SILBERT ET RIPERT
Source officielleciv1
60794b9e9ba5988459c4386f
24 novembre 1987
24 novembre 1987
l'incertitude existant, par suite des mentions contradictoires de l'arrêt, quant à la personne qui l'a signé en qualité de greffier ; Mais attendu que l'arrêt précise que la minute a été signée par Mme Riffet
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Marcelle Y
60794ccc9ba5988459c47155
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Donne défaut contre Mme Marcelle Y... veuve Rivet ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 815-13 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsqu'un indivisaire
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