28 du Code rural ; Attendu que, pendant la durée du bail, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles

arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société CARROSSERIE de la CELLE SAINT-CLOUD, agissant en la personne de sa gérante Madame Y..., chemin des Rigoles

ressort, que la ventilation mécanique contrôlée (VMC) de l'immeuble Résidence Champerret s'étant arrêtée à la suite d'une panne des extracteurs, la condensation de l'eau, provoquant un débordement des rigoles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les rigoles

l'appelante doivent être écartés (débordement d'essence lors du remplissage du réservoir qui aurait entraîné des blessures corporelles et qui est exclu de toute façon compte tenu de l'existence d'une rigole

02 ca ; que leur état est moyen à médiocre sur une surface approximative de 5000 m2 en raison de la présence de genets en bordure des parcelles et de façon éparse sur les deux parcelles ;que vers la rigole

QU'UNE RIVIERE AIT ETE EMPOISONNEE SUR TOUT LE LONG DE SON PARCOURS ET QU'IL N'IMPORTE QUE LES SUBSTANCES NOCIVES AIENT ETE DEVERSEES, NON DANS LA RIVIERE ELLE-MEME, MAIS DANS UN CHENAL OU DANS UNE RIGOLE

Thierry F..., demeurant le Ripel, la Bégude (Ardèche), 37°/ M. Denis G..., demeurant les Mûres à Cruas (Ardèche), 38°/ M. Bruno I..., demeurant ..., 39°/ M.

a répondu aux conclusions et écarté l'affectation à l'usage commun de tous les propriétaires d'une partie du déversoir à sa sortie du barrage, en énonçant que l'obligation d'entretien des fossés et rigoles

retenu que les méthodes de construction du 17ème siècle ne prévoyaient ni étanchéité des murs, ni gouttières mais un système de récupération des eaux de pluie s'infiltrant par les murs telle la rigole

. – RIPPOL », textes anonymes, absence de signature…) ; qu'eu égard aux contestations sérieuses objectées par le salarié, en affirmant, sans autre analyse des documents produits, qu'il résulte des « pièces

janvier 1984, qu'à la date du 13 août 1981 ils ont vu 2 et non pas 3 bassins de décantation à partir desquels le trop-plein d'eau polluée s'écoulait jusqu'au ruisseau de La Bathie par un chemin formant rigole

1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif surabondant, que le défaut de nivellement des terres était imputable à l'absence de création d'un talus et d'une rigole

terme de la sentence accord une indemnité transactionnelle d'un montant de 5.901.454,92 F au titre de son préjudice contractuel ce qui aujourd'hui serait de l'ordre de 1.000.000 d'euros ; que le cabinet RICOL

Kazluka A..., demeurant 315, Riole Urawa, Y... Z...

Kazluka B..., demeurant 315, Riole Urawa, Z... A...

administratif d'Orléans avait annulé le permis de construire consenti à la commune de Molineuf pour une station d'épuration au motif que ce permis était contraire au plan d'occupation des sols en ce que des rigoles

niveau de la parcelle » ; que l'article 18 des statuts de l'association syndicale dite du canal de Manosque stipule bien que sont à charge des propriétaires et sous leur responsabilité les prises d'eau, rigoles