Raymond Z..., demeurant à Lunel (Hérault), La Roquette, bâtiment G 2, 4 / de M. Lucien Y..., demeurant à Lunel (Hérault), ..., 5 / de M.

Christian Y..., demeurant ..., Les Rochettes, 74210 Doussard, II - Sur le pourvoi n° X 96-40.056 formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1995 par

Christian Y..., demeurant à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Victor X..., demeurant ... à Carry-le-Rouêt et ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendu le 27 février 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la

le même itinéraire, et se suivaient l'une l'autre à quelques minutes d'intervalle, que les deux voitures étaient équipées d'une antenne cb, qu'elles se sont arrêtées au même moment sur le bord de la route

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., domiciliée La Rochette C, à Bourg Saint-Andéol (Ardèche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ... à La Rochette (Seine-et-Marne

René, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 06550 La Roquette-sur-Siagne, 2 / de la Société générale, dont le siège est ..., 3 / de M. René A..., demeurant ..., 4 / de M.

Joseph X..., demeurant villa "Nos 3 dimanches", quartier Dandon à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui, après relaxe de Claude A..., épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et contravention au Code de la route

Jean Y..., demeurant ..., La Rochette, 77000 Melun, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19

A..., demeurant à Carry le Rouet (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale) au profit de Madame B...

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Fernand Y..., demeurant et domicilié Le Rouet

Véronique A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Salah X..., demeurant cité La Rochette, à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SCA Le Bayard

Patrice Y..., demeurant "Les Rochettes", à Dompierre-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de M.

Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée