CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 544 résultats pour « Schmidt »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10307

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10436

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10012

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10004

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10082

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Buquant, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10557

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10179

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10139

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10171

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10219

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10225

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10275

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10283

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10170

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10189

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10182

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10168

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47c33

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Tommy-Schmidt, greffier au tribunal de Rohrbach-lès-Bitche, a saisi le juge du Livre foncier de Rohrbach-lès-Bitche d'une requête tendant à l'inscription au livre foncier de deux parcelles non encore cadastrées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10848

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Madame [L] affirme que les chèques cadeaux ont toujours été nominatifs, ce que la SARL Voyages Schmitt conteste.

Source officielle

Page 5 sur 128

← PrécédentSuivant →