Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Dimplex solutions thermodynamiques, de la SARL

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Grande Pharmacie des Halles, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Taco'snack, de la SARL Corlay, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RR IWS Chemicals France, de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de La Nouvelle République du Centre Ouest, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

l'article 121-2 du code pénal où le demandeur poursuit seul un prévenu collectivité départementale, démontre primo qu'il y a faute d'organisation de service public obligatoire qui lui est délégable, secundo

et a sollicité à cette occasion, son adhésion à la police d'assurance groupe souscrite par la banque auprès de la société Fidelidade Assurances aux droits de laquelle vient la société Companhia de Seguros

assureurs, les sociétés françaises GIE Réunion Européenne, Axa, Winterthur, Le Continent et les Assurances Mutuelles de France, celles-ci ont alors attrait devant ce tribunal la société espagnole Zurich Seguros

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Tours, le 16 octobre 2008, la société Bouchonnerie Jocondienne et son assureur, lesquels ont appelé en garantie, la société Corticas Lamosel et son assureur, la société Imperio Bonanca Companhia de Seguros

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[H] Défendeur : la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros Requête n° : 252/23 Ordonnance n° : 91188 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE