Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01058
17 novembre 2009
17 novembre 2009
cession de celle ci au profit de la société Distribution Casino France, la SCP Douhaire Avazeri étant nommée commissaire à l'exécution du plan ; que, par actes distincts du 21 avril 2006, les sociétés Selima
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60795
20 juin 2024
20 juin 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61188
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00241
20 mai 2026
20 mai 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Selima
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61230
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-24.042 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00430
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les sociétés Selima et Profidis ont formé une tierce opposition contre ce jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00428
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les sociétés Selima et Profidis ont formé une tierce opposition contre ce jugement.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb3
11 mai 1977
11 mai 1977
UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH), SELLIN
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d5b
29 avril 1997
29 avril 1997
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Editions du livre service Seliser
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fed
3 décembre 1996
3 décembre 1996
est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajid et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants, Tewfik et Sélim
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00253
13 avril 2022
13 avril 2022
La société SELI l'a assignée en paiement de certaines sommes, au titre notamment des loyers impayés, de l'indemnité contractuelle et de divers frais. Examen du moyen 5.
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3559
23 janvier 1991
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serim (société d'étude et de réalisation immobilière), société
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7e7
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEDIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efcb1
4 octobre 1989
4 octobre 1989
société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme FONCIERE LES PINS SETIM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101141
17 octobre 2012
17 octobre 2012
commune de Limoges, la société civile professionnelle de notaires Z..., rédacteur de la seule promesse et chargé de régulariser l'acte authentique, a transmis à la Société d'équipement du Limousin (SELI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100566
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Secim ; Sur le moyen relevé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02300
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X... a été engagé à compter du 27 janvier 2003 par la société Setim services selon divers contrats de mission temporaire ; que selon contrat de mission du 4 août 2003, il a été mis à disposition de la
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64e9
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Selim A..., 2°/ de Mme Abdul D..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleciv3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
21 juin 1995
Sellam B..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200442
17 février 2011
17 février 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que M. et Mme X... ont confié à la Société d'études et travaux des industries modernes (la société Setim
Source officiellePage 5 sur 15
Bezzaouya, Selim Abdeljalil
26/08/2026
Voir →
Selim, Nahfal
26/08/2026
Voir →
EL ALI, Sélim
26/08/2026
Voir →
BAOUZ, SELIM, SALAH, BAOUZ
25/08/2026
Voir →
GAIDI, Marwan, Sélim, Slimane
25/08/2026
Voir →