Sidi F... C...

TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi

Chardedine Z..., de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis (Tunisie), Sidi Y... A...

Silva, Diabira, Diaby, Diakite, Diarra, Guidiala, Marega, Niagate, Sangare, Siditesse, des consorts XX..., de MM. XY..., des consorts XZ... et de MM.

d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), Le Mas Saint-Claude, avenue Sidi

Y..., viticulteur à Sidi Bel Abbès, attestait l'avoir employé du 1er mai 1958 à la date susvisée en qualité d'ouvrier agricole, et d'un bulletin de salaire du mois de mai 1962 faisant apparaître un précompte

AYANT SON SIEGE A SIDI BEL ABBES, UNE AVANCE DE FONDS REPRESENTEE PAR UN BILLET A ORDRE A ECHEANCE DU 31 JANVIER 1963; QUE, PAR ACTE DU 7 JANVIER 1963, LES EPOUX X...

son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Zakaria A..., née le 23 octobre 1969, 2°/ de Mme Fatna ben Y... ben Dine C..., demeurant au Douar El Caid Sidi

Salah H..., 33 / de Mme Hadzira H..., 34 / de Mme Razika H..., demeurant tous à Sidi X... (Algérie), 35 / de M.

E... , né le [...] à Sidi Z... (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fils de Mme A...

jugement du 17 mars 1933 et, en conséquence, ne justifie pas de l'admission de son grand-père paternel à la qualité de citoyen français ; ni l'attestation établie par le greffier en chef du tribunal de Sidi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Rêves d'Or", dont le siège est avenue Sidi-Brahim

Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

X..., Karim et Sidi Hamed Y...

direction générale de la marine marchande du ministère espagnol des travaux publics à l'inspection du navire citerne Concordia I lors de son passage par le détroit de Gibraltar sur sa route de Rotterdam à Sidi

Sidi A... XF..., 40 / à M. Luc O..., 41 / à Mme Catherine XD..., 42 / à M. Boris YZ..., 43 / à Mme Claudine YX..., 44 / à M. Patrice R..., 45 / à Mme Brigitte XK..., 46 / à M.

EST NE LE 22 SEPTEMBRE 1924 A CHANZY, DEVENUE SIDI ALI Y...

Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel