AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
28 janvier 2015
du docteur L... du 24 août et du 07 septembre 2009 n'évoquent plus de lien entre le syndrome anxio-dépressif et un éventuel harcèlement moral au travail ; la copie du dossier médical produite par la SMIA
Source officiellePage 5 sur 5
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02373
9 décembre 2010
9 décembre 2010
n° 96, 97, 99, 100) rappelant les coordonnées de la société SPFA et désignant les " interlocuteurs " en son sein comme étant " Smail et Joseph au n° + 33 (0) ..." ainsi que l'adresse électronique spfa2
Source officielle