." ; "qu'il en résulte que le terme "mandataire..." ajouté à celui de "conseil" évite de faire le rapprochement entre "conseil" et "brevet" ; "qu'au surplus et surtout, le prévenu a, purement et simplement

un licenciement privatif des indemnités de rupture, ces faits ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que les juges doivent répondre aux moyens soulevés par les parties et surtout

que SEM Plaine n'était pas supposée avoir intégré dans son projet", surcoût qui aurait été " très supérieur à 9 % retenu par SOCOTEC " dans un rapport concluant à la constructibilité du terrain, sans

le droit de l'Union ; qu'en subordonnant le succès de l'action indemnitaire des sociétés Carrefour à la preuve du fait négatif tenant à ce qu'elles n'avaient pas répercuté sur les consommateurs le surcoût

La société Charier Gc fait grief à l'arrêt de rejeter le surplus des demandes des sociétés Idra environnement, Allianz et Albingia, alors : « 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif

sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires, plausibles et surtout

correspondantes ; qu'en se bornant à affirmer que « la société Grand Delta Habitat s'était totalement affranchie de l'obligation de fournir à ses locataires des explications claires, plausibles et surtout

sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires, plausibles et surtout

X... opérée par la CGT les 9 septembre et 15 novembre 2002 et rejeté le surplus des demandes alors, selon le moyen : 1 ) que les demandeurs avaient souligné que le Tribunal n'avait été saisi d'aucune

de septembre 1960 à mars 1969 a déclaré en cours d'instruction que l'établissement de tels blanc-seings lui paraissait contraire à la personnalité et au comportement habituel de Louis X... et qu'au surplus

en tant que de besoin de l'article L. 122-14-5) du même Code, de défaut de réponse à ses conclusions et donc d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors 4 /, qu'au surplus

également assuré l'hébergement d'Antoine-Baptiste Y... au cours de cette période et avoir mis son téléphone portable à sa disposition (p. 13) ; "et aux motifs qu'en ce qui concerne Jean-Noël X..., il a surtout

était de 16 % du prix de vente des véhicules d'occasion, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles L. 121-1 alinéa 1er du Code du travail et 1325 alinéa 1er du Code civil; alors, au surplus

[Y] représenté par l'Association tutélaire de gestion en réparation des frais de logement et d'équipements adaptés, le coût des frais d'entretien et de renouvellement et le surcoût des charges, la somme

à s'attribuer plus de pouvoirs que n'en confère leur qualité professionnelle ; qu'il est encore abusif de voir dans la saisine d'une juridiction incompétente une manoeuvre frauduleuse, alors qu'au surplus

pour l'inciter au départ et qu'il avait fait intervenir volontairement la société Gefirex dans la procédure judiciaire en relèvement introduite par la société Rhône Alpes Levage ; que César X... s'est surtout

fait grief à l'arrêt de dire la clause d'exclusion de responsabilité solidaire stipulée au profit de Mme I... opposable à la SCI, de condamner la MAF à lui régler diverses sommes et de la débouter du surplus

l'arrêt de condamner l'assureur à leur payer la somme de 59 439,82 euros, déduction faite d'une provision de 70 000 euros déjà versée et sauf à déduire la franchise contractuelle et de les débouter du surplus