Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

CASSATION SG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller

4 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 651 FS-B Pourvoi n° B 21-10.895

Jean-Jacques X..., domiciliés [...]                                         , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...]                                             

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [Z], de Mme [M], de M. [ZS], de Mme [S], de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 FS-B Pourvoi n°

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

du 14 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 381 FS-B Pourvoi n° A 21-

4 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H], de l'association Olympic Art Malaga Boé, de M. [G], de Mmes [I], [L], [A] et de MM.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 736 FS-B Pourvoi n° K 21-12.674

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 781 FS-B Pourvoi n° X 20-20.294