Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [6], de

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [4] et de la société [5], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[7], et

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise [P] [H] [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côtes

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Haas, avocat de la société [1], venant aux droits de la société

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Via crédit banque, de Me Thomas-Raquin

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [6], de la société [5], agissant en la personne de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société [4], venant aux droits de la société [6], agissant en la personne de M.

(RMT), dont le siège est Les Moulins à Vent, 79100 Luzet Thouars, 6°/ de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président