LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., demeurant "l'Orandière", à Vienne-en-Val, Tigy (Loiret), en cassation d'un arrêt

X... du Tilly a été nommé, le 1er septembre 1984, directeur de la succursale de Nantes ; que, par lettre du 18 mai 1983, la banque a indiqué au salarié, qui devait atteindre l'âge de 60 ans en mars 1988

a obtenu, par deux ordonnances du président du tribunal de commerce de Brest, l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire d'une cargaison vendue " coût et fret " (" C et F ") par la société Tilly

Benoît Z..., demeurant tous trois ... à Audrieu-Tilly (Calvados), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Jacques X..., demeurant à Freparoy La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - section 1), au profit :

cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association pour l'éducation et la réadaptation "APEER", dont le siège est Castel des Bruyères, Tilly

Pate (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ La commune de TIGY, représentée par son maire, domicilié

Pate (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1 ) de M. le maire de Tigy, 2 ) de M. le directeur des services

RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N 79-11.068 ET N 79-11.069 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE TILLOY

René Z..., demeurant Tilly, commune de Saint-Priest-en-Murat à Montmarault (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mondaye (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société La Laiterie Coopérative de Juaye Mondaye, dont le siège social est à Tilly-sur-Seulles

Maurice Y..., demeurant 6, Route nationale à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), 2°/ Mme Ginette X... épouse Y..., demeurant 6, Route nationale à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'une ordonnance rendue

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Vidéo Tilt , société à responsabilité limitée, dont le siège est 1,

Christine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de l'EARL Z..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant : 21110 Magny-sur-Tille

(Pyrénées-Atlantiques), en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de Mme tilh Begue, a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 2 août 1994, reprendre l'instance au nom de Mme Tilh X..

Z..., Ali A..., demeurant 14, cours Jacquette à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant à Buceels, Tilly-sur-Seulles (Calvados)

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Til