Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à

de jour » ; qu'il est ainsi distingué entre les salariés assurant leur service normal de nuit, et ceux qui sont amenés à réaliser effectivement, la nuit, les mêmes travaux que s'ils avaient travaillé

supplémentaires commencés après la réception des travaux du premier marché ; que l'accident du travail dont a été victime Paul Y... a été causé par le choc électrique et sa chute de l'échelle ; qu'aucune

de ces travailleurs clandestins aurait généré, versés par les clients bénéficiaires de ces travaux, ce que le tribunal ne pouvait faire ; preuve n'est donc pas rapportée que D... a produit de faux

qui lui était confié, dérivait d'une incurie rendant impossible le maintien des relations de travail et constituant une faute grave, justificative de la rupture anticipée du contrat de travail à durée

dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice qui les occupe, n'impliquent pas l'exclusion de ces mêmes travailleurs de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire dont ils sont les salariés pour

dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice qui les occupe, n'impliquent pas l'exclusion de ces mêmes travailleurs de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire dont ils sont les salariés pour

, de l'Industrie et de l'Equipement du 25 octobre 1996 que le titre du Code du travail relatif à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs était applicable aux installations de traitement de produits

X... a été mis à la disposition de l'entreprise Marc par la société de travail intérimaire pour travailler en qualité d'échafaudeur, de cariste manutentionnaire ou de manutentionnaire, dans le cadre de

X... à des travaux de recherche personnelle, fussent-il effectués sous le contrôle d'un enseignant, la cour d'appel a violé l'article L. 931-1 du Code du travail, l'accord du 28 mai 1990 et le paragraphe

Bien-fondé du moyen Vu l'article R. 1455-7 du code du travail : 8.

des salariés affectés audit marché, sans y être tenu par les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, il n'est lié que par les clauses des contrats de travail et les avantages individuels

d'avoir omis de prendre l'initiative d'une inspection commune des lieux de travail avant le début des travaux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à deux amendes de 3 000 francs chacune

cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et emploi d'étrangers non munis de titre de travail

GAND Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation de la sécurité du travail

clandestin par dissimulation d'emplois salariés, emploi de travailleurs étrangers non munis d'une autorisation de travail et non-respect du monopole de l'Office des migrations internationales, l'a condamné

91/383 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, l'article L

[P], salarié intérimaire mis à la disposition de la société Pyramid pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé