EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Véronique aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Véronique

Dès votre accord, nous vous ferons parvenir un chèque d'un montant de 24. 000F pour les 8 mois d'immobilisation selon les mêmes conditions que précédemment », et de madame Régine X... à madame Véronique

particulièrement incertain ; qu'en retenant ainsi que l'utilisation de la méthode B... proposée à Amerger constituait une erreur de conception, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

-Z... ; Aux motifs que, « Considérant qu'au soutien de sa demande, Véronique Z... allègue contre son mari : - un défaut d'assistance lors de ses graves problèmes de santé ; - les humiliations qu'il

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

Z..., dont il était le directeur de thèse et qu'il avait sollicité le concours de Mme X... pour le suivi de cette thèse, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du code civil

Jean Pierre X... justifie avoir émis un chèque de 1500 euros le 24 juillet 2012 à l'ordre de Véronique Y... encaissé le 25.

II De même, vous avez la responsabilité d'assurer le respect de l'ensemble de la réglementation du travail dans ses autres aspects, notamment et de façon limitative : au regard du bon fonctionnement des

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de Mme Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la gérance de fait est exclusive de la qualité de salarié ; que la société Financière Philippe faisait précisément valoir que Mme Véronique

ses absences répétées, aurait été en mesure de suivre une formation et partant que l'employeur aurait été fautif de pas la lui avoir proposée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

expose un désaccord avec la société Eurodif qui l'accuse de retards de commandes ; / attendu que Madame Y...   

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

X..., a adressé à la caisse une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 février 2003 dans laquelle elle indiquait qu'elle entendait «interrompre tout délai de procédure au regard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2009) que la société civile immobilière Veron (la SCI) a, par

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole Olivier, Président, et Mmes Christine Lemaire et Véronique

pénalité afférente, sans préciser les éléments de droit ou de fait lui permettant de conclure au caractère sérieux de la contestation ainsi élevée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Ludovic X... reconnaît dans ses écritures devant la cour qu'il habite depuis quelques mois avec une amie à Vernon ; qu'il soutient qu'il s'agit d'une situation récente, ne revêtant aucun caractère fautif

ladite Marie-Luce Y... s'est bornée à rapporter des propos dont elle n'avait pas vérifié la véracité", la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la légalité de la décision attaquée au regard

QUE Mme Véronique X... a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur se serait rendu coupable de harcèlement moral et aurait en tout état de cause refusé de